La commande à la société CECILE HOLIDAY implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. CECILE HOLIDAY se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ces conditions générales par la seule consultation en ligne.
PREAMBULE
Le site internet www.cecileholiday.com (ci-après le « Site ») EST un espace de commerce électronique édité et exploité par la société CECILE HOLIDAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 898 283 635 et dont le siège social se trouve à Cabout – 97170 PETIT-BOURG.
Le Site propose un service de commande et d’achats de produits à distance livrés à domicile aux conditions ci-après définies.
Article 1 – Objet et Champs d’Applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le Site par toute personne physique majeure située dans une zone de livraison desservie par CECILE HOLIDAY, (ci-après dénommé le « Client »).
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels, dès lors les conditions générales de vente sont opposables.
Cette condition est non applicable aux clients « professionnels », c’est-à-dire les clients ayant déclarés être des professionnels au moment de la création de leur compte en cochant « Je suis professionnel ». Par professionnel, on entend « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Le Client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :
-Les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ».
-Les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment sur les bons de commande).
-Toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de Commerce.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre, et notamment celles applicables pour les vente au moyen d’autres circuits de commercialisation.
En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le contrat de vente résultant de l’acceptation du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Article 2 – Produits
Chaque produit proposé sur le Site (ci-après les « Produits ») fait l’objet d’une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Le Site permet au Client de passer commande de boissons ainsi que d’apéritifs divers dans la limite des stocks disponibles, pour une livraison à son domicile dans un cadre privé de son choix dans la limite des zones indiquées par le Vendeur dans un cadre professionnel.
La liste et les caractéristiques des Produits proposés sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment.
Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n’engagent pas la responsabilité de CECILE HOLIDAY.
Article 3 – Alcools
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, l’achat et la consommation d’alcool est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément.
Pour toute commande d’alcool, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de passation de la commande. CECILE HOLIDAY se réserve le droit de procéder à toute vérification utile permettant de confirmer la majorité du Client en réclamant la présentation d’une pièce d’identité valide à la livraison des Produits.
Si cette condition n’est pas respectée, la commande sera annulée de plein droit.
Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.
Article 4 – Commandes
4.1 – Création d’un compte
Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte en suivant les instructions sur le Site.
Le Client accède alors à son compte au moyen d’un identifiant et mot de passe. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et en est seul garant de leur confidentialité. Par conséquent, CECILE HOLIDAY ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique lors de la création de son compte, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. CECILE HOLIDAY n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.
Le Client est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une quelconque commande, CECILE HOLIDAY suspendra de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.
4.2 – Passation de la Commande
Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
-Suivre les instructions sur le Site en se connectant avec son identifiant et mot de passe ;
-Sélectionner les Produits souhaités ;
-Vérifier son panier de commande ;
-Choisir son adresse de livraison, jour et heure ;
-Ajouter le cas échéant le code promotionnel en sa possession ;
-Valider la commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC.
CECILE HOLIDAY se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.
4.3 – Confirmation de la Commande
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de sa commande comprenant le récapitulatif. La commande deviendra alors définitive à la réception de cette confirmation. CECILE HOLIDAY recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l’imprimer.
CECILE HOLIDAY se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l’approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d’une commande antérieure).
Article 5 – Prix / Paiements
5.1 – Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la commande.
Le prix indiqué sur le Site est en euro TTC et inclut la TVA applicable au jour de la commande.
Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Le prix définitif est le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement en ligne (paiement du montant de la commande en ligne par Carte Bancaire/CB via notre partenaire qui assure la sécurité du paiement en ligne ou via le système Paypal, ci-après « Paiement en ligne »).
Le prix pourra toutefois varier en cas d’ajout, sur demande du Client, d’un ou plusieurs Produits par le livreur, ou en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés.
Le Client a la possibilité d’utiliser un code promotionnel par commande. Attention, un seul code promotionnel est accepté par commande.
5.2 - Paiement
Le Client a uniquement la possibilité de payer en ligne sa commande, au moment de passation de la commande.
-Paiement par Carte Bancaire
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement (CB, Visa, Mastercard) est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CECILE HOLIDAY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est le sien.
-Paiement par lien Paypal
Il est possible de régler en ligne via le service proposé par Paypal et sa plateforme de paiement en ligne (ci-après la « Plateforme »).
La première connexion à la plateforme Paypal nécessite que le Client renseigne son identifiant et son mot de passe « Paypal » afin de permettre à la plateforme d’autoriser le paiement en ligne.
Sauf désaccord du Client signifié à Paypal, tout paiement en ligne via Paypal ultérieur à celui réalisé pour la première commande, sera réalisé automatiquement sans qu’il soit nécessaire pour le Client de saisir de nouveau ses éléments de connexion à la plateforme.
CECILE HOLIDAY étant extérieur à la relation contractuelle entre le Client et Paypal au titre du paiement en ligne, CECILE HOLIDAY se dégage de toute responsabilité ou tout litige qui pourrait naître en lien avec l’exécution ou la non-exécution de ce service.
CECILE HOLIDAY invite à ce titre le Client à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services Paypal.
-Dispositions générales sur le paiement
Les Produits demeurent la propriété de CECILE HOLIDAY jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 - Livraisons
Une tarification particulière peut s’appliquer selon les zones de livraison desservies dont vous trouverez le descriptif sur le Site.
La livraison est assurée sur l’ensemble des communes de la Guadeloupe, la livraison des commandes est payante, le prix varie en fonction de la zone de livraison. A partir d’un montant de 125€ d’achat TTC, la livraison est gratuite.
La livraison s’effectue du lundi au samedi dans les délais ci-après, commençant à courir à compter de la confirmation de la commande par CECILE HOLIDAY au minimum de 48 heures. Ce délai minimum peut être supérieur selon la zone géographique considérée.
En cas d’impossibilité pour CECILE HOLIDAY de livrer dans le délai prévu, hors cas de force majeure, CECILE HOLIDAY en informera au plus tôt le Client et pourra convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison qui devra intervenir dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initiale, sauf si le Client souhaite résoudre immédiatement le Contrat dans les conditions visées à l’article L 216-2 du Code de la consommation. En cas de non-respect de cette seconde date de livraison, le client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.
Article 7 – Réception des Produits
Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée dans la commande et aux dates et heures convenues avec CECILE HOLIDAY. A défaut, CECILE HOLIDAY procèdera à l’annulation de la commande. La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client (domicile ou point de retrait). Le transfert des risques intervient à la livraison. Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, aucune remise des Produits ne pourra être honorée et CECILE HOLIDAY se réserve le droit d'annuler la commande. A la livraison, le Client confirme la bonne réception de la commande, de son contenu, du nombre de Produits indiqué sur le bon de livraison ainsi que du bon état des Produits en signant le récépissé de livraison sur lequel il pourra porter ses réserves éventuelles. A défaut de signature du récépissé, la commande est réputée livrée dans sa totalité.
Lorsque la remise au Client n'a pas pu être possible de son fait (absence, informations de livraisons erronées, etc.), un avis de passage est laissé, avec le numéro de téléphone à appeler
pour convenir d’une nouvelle date de livraison. La nouvelle livraison interviendra aux frais du Client et sera facturée aux frais réels engagés par CECILE HOLIDAY qui en justifiera par la présentation de la facture correspondante. Dans l’hypothèse où CECILE HOLIDAY ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou encore en cas de refus de facturation des frais de livraison, le montant de la commande, frais de livraison compris le cas échéant, seront dus par le Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’Article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le Client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour effectuer son retour le client doit impérativement prendre contact avec CECILE HOLIDAY (…………….ou contact@cecileholiday.com). La modalité de remboursement sera convenue entre CECILE HOLIDAY et le client. Les produits doivent impérativement être retournés à CECILE HOLIDAY dans un état propre à la revente, dans leur état d’origine et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Lorsque le droit de rétractation est exercé, CECILE HOLIDAY s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 9 : Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. Le vendeur se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise conservation. La responsabilité du vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au « vendeur » pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
Article 10 : Protection des données
Les informations demandées par le « vendeur » lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le « vendeur » et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du « vendeur ». Le Client peut être informé des offres du vendeur. Si le Client souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@cecileholiday.fr